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Raison sociale

[[À COMPLÉTER : raison sociale complète]]

Forme juridique

[[À COMPLÉTER : forme juridique (SA, SARL, SAS, établissement individuel…)]]

Capital social

[[À COMPLÉTER : montant du capital social en FCFA]]

Siège social

[[À COMPLÉTER : adresse géographique complète du siège]]

Immatriculation

RCCM [[À COMPLÉTER : numéro d'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier]]

Identifiant fiscal

IFU [[À COMPLÉTER : numéro d'Identifiant fiscal unique]]

Adresse électronique

[[À COMPLÉTER : adresse de courrier électronique de contact]]

Téléphone

[[À COMPLÉTER : numéro de téléphone]]

Le RCCM est tenu par le greffe de la juridiction compétente en application de l'Acte uniforme révisé de l'OHADA portant sur le droit commercial général (nouvel onglet) du 15 décembre 2010. L'IFU est délivré par la Direction générale des impôts en application de l'article 21 de la loi n° 2016-33 du 26 décembre 2016 et du décret n° 2017-215 du 10 avril 2017.

Directeur de la publication

[[À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication]]

Qualité

[[À COMPLÉTER : fonction au sein de la société]]

Contact

[[À COMPLÉTER : adresse de courrier électronique du directeur de la publication]]

L'article 328, point 5, du code du numérique impose, lorsque l'activité est soumise à un régime d'autorisation, de publier le nom et l'adresse de l'autorité qui l'a délivrée ainsi que la référence de l'autorisation.

Licence d'agence de voyages et de tourisme

[[À COMPLÉTER : référence de la licence, ou mention que l'activité n'y est pas soumise]]

Autorité l'ayant délivrée

[[À COMPLÉTER : dénomination de l'administration en charge du Tourisme]]

Adresse de cette autorité

[[À COMPLÉTER : adresse géographique de cette administration]]

Hébergeur du site

[[À COMPLÉTER : dénomination de l'hébergeur]]

Adresse

[[À COMPLÉTER : adresse géographique de l'hébergeur]]

Téléphone

[[À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l'hébergeur]]

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Droit applicable

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Juridiction compétente

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• Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin (nouvel onglet), livre quatrième, du commerce électronique (articles 326 à 378) et livre cinquième, de la protection des données à caractère personnel (articles 379 à 490).
• Loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021 (nouvel onglet) modifiant les articles 121, 125 et 464 du code du numérique.
• Acte uniforme révisé de l'OHADA portant sur le droit commercial général (nouvel onglet) du 15 décembre 2010.
• Décret n° 2023-493 du 26 septembre 2023 (nouvel onglet) portant réglementation des agences de voyages et de tourisme.